Règlement d'Europronostics

Art. 1 : ORGANISATION

L'Entreprise individuelle VrDeveloppement, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 478 231 111 et dont le siège social est situé au 69 avenue Raymond Aron - 92160 Antony (France) ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Europronostics ".
Le jeu débute le 04 novembre 2005 et est organisée pour une durée illimitée dans le temps.

Art. 2 : ACCES

Le jeu est accessible à l'adresse Internet : https://www.europronostics.com.
Le jeu est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.

Le concours est ouvert à toute personne majeure ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité.
Certains prix mis en jeu sont accessibles à l'ensemble des participants (prix disponibles en téléchargement ou ne nécéssitant pas d'envoi postal) et d'autres sont accessibles uniquement aux résidents de la France, de la Belgique et de la Suisse. Chaque session du concours précise sur le site les conditions d'accès.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de documents prouvant l'identité du participant.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Des liens annonçant le concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

Art. 3 : PRINCIPE DU CONCOURS

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours.
Pour concourir, chaque participant doit avoir validé son inscription, appelée " compte ".

Le concours Europronostics consiste entre autre à réaliser des pronostics et des paris sur les différents championnats de football. Les paris sont gratuits et sans obligation d'achat et permettent de gagner des prix, pour chaque compétition mise en jeu.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir le formulaire avec les champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays ainsi que son adresse e-mail.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Un seul compte ne peut être ouvert par personne : toute tentative d'ouverture de comptes multiples par une même personne (même nom et même adresse) entraînerait l'élimination définitive du participant pour l'ensemble de ses participation, sans contestation possible.

Art. 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS DES PRONOSTICS

Chaque participant, appelé " joueur ", peut pronostiquer sur les matchs ou sur des événements des championnats de football, et ceci afin de gagner des points et des " Footos ", monnaie virtuelle d'Europronostics qui peut être échangée dans la rubrique " Boutique cadeaux ".
Les pronostics sont regroupés par grille, le joueur peut jouer sur chaque grille, jusqu'à 15 minutes avant le début du premier événement de la grille. La date de clôture de chaque grille est précisée sur le site, et peut être modifiée à tout moment en fonction de l'actualité sportive ou pour toute autre raison technique décidée par la société organisatrice.
Si un match ne peut pas aller jusqu'à son terme ou si sa date se trouve modifiée de manière tardive, empêchant ainsi la modification de la grille, le match sera donnée gagnant pour tous les joueurs.
Le résultat d'un match est pris à la fin du temps réglementaire, c'est à dire à la fin des prolongations mais avant les tirs aux buts pour un match avec prolongations.

Le joueur peut gagner des points de plusieurs manières:

• En pronostiquant le résultat exact d'une série de matchs pour les grilles de résultat
• En pronostiquant le score exact d'une série de match pour les grilles de score
• En trouvant le classement final d'un événement (meilleurs buteurs, carré final...)

L'attribution de ces points est décrite dans la section " attribution des points pour une grille ".
Ces points donnent lieu à un classement général qui prend en compte tous les points gagnés durant les deux derniers mois.

Les meilleurs joueurs se voient également récompensés par des Footos, de la manière décrite dans la section " attribution des Footos pour une grille ". Ces Footos donnent également lieu à un classement général. Ils peuvent également être échangés dans la boutique cadeaux contre des lots.
Les Footos n'ont aucune valeur marchande, et pourront uniquement être échangés contre les lots présents dans la boutique cadeaux proposée par la société organisatrice.
La valeur des cadeaux de la boutique peut être modifiée à tout moment et sans préavis.

Attribution des points pour une grille :
L'attribution des points dépend du type de grille. Voici les 4 types de grilles:

• Grille de résultats
  Le joueur doit donner le résultat des différents matchs de la grille en cochant pour chaque rencontre soit la case 1 pour désigner comme vainqueur la première équipe citée, soit la case N pour désigner un match nul entre les deux équipes, soit la case 2 pour désigner comme vainqueur la seconde équipe citée.
  Un pronostic correct rapportera 1 point, un pronostic faux rapportera 0 point. Certains matchs peuvent être défini comme match "Bonus". Le nombre de points gagnés sera alors multiplié par deux pour ces matchs. Le nombre de points gagnés sur la grille sera la somme des points gagnés sur chaque pronostic, en tenant compte des matchs "Bonus".
• Grille de scores
  Le joueur doit donner le score des différents matchs de la grille. Il doit saisir pour chaque match le nombre de buts marqués par les deux équipes à la fin du temps réglementaire.
  Si le joueur a trouvé le score correct d'un match, il gagne 3 points. Si le joueur a trouvé le vainqueur mais n'a pas le score correct, il gagne 1 point. Toutes les autres situations ne rapportent aucun point. Certains matchs peuvent être défini comme match "Bonus". Le nombre de points gagnés sera alors multiplié par deux pour ces matchs. Le nombre de points gagnés sur la grille sera la somme des points gagnés sur chaque match, en tenant compte des matchs "Bonus".
• Grille de classements
  Le joueur doit trouver le classement final d'un événement, en choisissant pour chaque place une équipe ou un joueur (en fonction de l'événement).
  Le calcul des points se fait de la manière suivante: chaque position vaut un nombre de points dépendant du nombre de places à trouver (pour 6 places, les places vaudront respectivement 9, 6, 4, 3, 2 et 1 points, pour 5 places 8,5,3,2,1, pour 4 places 7,4,2,1, pour 3 places 6,3,1 et pour 2 places 5,2). Pour chaque position, c'est le score minimum entre le véritable pronostic et le pronostic du joueur qui est retenu.
• Grille questionnaire
  Ces grilles regroupent les éléments cités précédemment. Le joueur sera donc amené à trouver des résultats et des scores de matchs, mais devra également répondre à des questions. Pour ces questions, il devra répondre en choisissant, en fonction de la question, une équipe, un joueur, un chiffre ou un élément dans une liste de son choix. Chaque élément rapporte un nombre de points précisé dans l'énoncé de la question.

Attribution des Footos pour une grille :
L'attribution des Footos dépend du nombre de gagnants à chaque rang. Cette méthode permet aux joueurs qui trouvent des surprises de gagner plus.
Chaque grille se verra attribuer un nombre de Footos, désigné par le terme "cagnotte". La répartition se fera alors de la manière suivante:

• 25% de la cagnotte est réservé aux gagnants du premier rang.
• On répartit ensuite les 75% restants aux premiers " n " rang, " n " étant égal au nombre de rang divisé par 3, avec au minimum 3 rangs de gagnants. Cette répartition se fait de manière équitable entre tous les rangs, en ne tenant pas compte du nombre de joueurs par rang.
• On répartit ensuite pour chaque rang le nombre de Footos attribué en fonction du nombre de gagnants pour ce rang, en sachant que les gagnants d'un rang sont aussi considérés comme gagnants de tous les rangs inférieurs.
• Le nombre de Footos gagnés par un joueur sera alors égal à la somme des Footos gagnés par ce joueur pour chaque rang ou il se trouvait.

Art. 6 : ATTRIBUTION DES FOOTOS POUR UNE COMPETITION

Une compétition est un ensemble de grilles sur un même thème (même championnat, meême compétition...). Un classement des joueurs en fonction de leurs points est établis et à l'issue de la compétition (une fois que toutes les grilles qui la composent ont été validées), la cagnotte de footos est partagée entre les meilleurs joueurs sur le modèle suivant :

• On répartit la cagnotte aux premiers " n " rang, " n " étant égal au nombre de rang divisé par 5, avec au minimum 3 rangs de gagnants. Cette répartition se fait de manière équitable entre tous les rangs, en ne tenant pas compte du nombre de joueurs par rang.
• On répartit ensuite pour chaque rang le nombre de Footos attribué en fonction du nombre de gagnants pour ce rang, en sachant que les gagnants d'un rang sont aussi considérés comme gagnants de tous les rangs inférieurs.
• Le nombre de Footos gagnés par un joueur sera alors égal à la somme des Footos gagnés par ce joueur pour chaque rang ou il se trouvait.

L'ensemble des modalités de gain de points est présent sur le site de la société organisatrice et peut faire l'objet de modifications ou d'annulations pour certaines conditions.

Chaque participant est invité à se rendre sur l'espace de définition des modalités de gain des points avant chaque participation afin de prendre connaissance d'éventuels changements.

Art. 7 : PARTICIPATION AU QUIZZ

Le but de ce jeu est de répondre le plus rapidement aux dix questions relatives au football qui sont posées afin de totaliser le plus gros score. Le score est calculé de la manière suivante:
Si le joueur répond correctement en moins de 10 secondes, il gagne 150 points.
A ce score est ajouté le nombre de seconde qu'il restait avant que le chronomètre n'atteigne 0, multiplié par 5.
Chaque joueur a, par défaut, le droit de jouer 2 fois par jour. Des parties supplémentaires peuvent être commandés à l'aide de crédits ou en les échangeant contre des footos dans la boutique cadeaux. Les questions seront choisies de manière aléatoire parmi une base de questions.
Ce quizz se déroule en plusieurs phases qui sont définies sur le site. Pour chaque phase, chaque joueur voit créditer sur son compte un nombre de point égal à l'arrondi de son score au quizz divisé par 200 (soit entre 0 et 10 points).

Art. 8 : LES PARIS

Type de paris

Pour chaque match, plusieurs types de paris sont proposés. Le joueur peut :
- Parier sur le résultat d'un match en choisissant l'équipe gagnante ou le match nul.
- Parier sur le nombre de buts marqués dans un match (plus ou moins 2,5 buts).
- Parier en utilisant la double-chance. Le joueur choisi alors deux evenements parmi les 3 suivants: victoire de l'équipe 1, match nul ou victoire de l'équipe 2.
- Parier sur le résultat d'un match çà la mi-temps en choisissant l'équipe gagnante ou le match nul.
- Parier sur le résultat d'un match çà la mi-temps et à la fin du match en choisissant pour chacun des deux cas l'équipe gagnante ou le match nul.
- D'autres types de paris peuvent être proposés, les explications sont alors fournis sur la page du paris

Un ticket peut se composer d'un ou plusieurs paris. A chaque ajout d'un match par le joueur dans son ticket, la cote est calculée et affiché en dessous de la liste des matchs composants le ticket. Le joueur peut ensuite spécifier le nombre de pezos qu'il souhaite miser avant de valider son ticket.
Un pari validé ne peut plus être annulé!

Si le ticket est correct (le ou les paris le composant sont bons), le joueur gagne alors un nombre de pezos égal à sa mise multipliée par la cote de ce pari.

A noter que pour tous les paris, le score pris en compte est le score à l'issue du temps réglementaire, sans prendre en compte d'éventuelles prolongations ou pénaltys.

Ticket simple : En cas d'annulation d'un match ou d'arret de celui-ci avant son terme, le paris sera annulé et les pezos seront recrédités sur le compte du joueur.
Ticket multiple : En cas d'annulation d'un match ou d'arret de celui-ci avant son terme, la cote de ce match sera de 1 (ce qui entraintera un recalcul de la cote du ticket multiple). Si tous les matchs d'un ticket sont annulés, alors le ticket sera annulé et les pezos seront recrédités sur le compte du joueur.

Les paris multiples :
Le joueur peut ajouter dans son panier plusieurs matchs avant de définir sa mise et de valider. La cote pour ce pari multiple sera alors égale au produit des cotes des différents matchs composant le panier.
Cependant, le joueur ne peut pas mettre dans son panier plus d'un pari par match (tout type de paris confondus).

Le principe du concours :
Chaque joueur dispose de 10000 pezos au début de chaque phase. Le but du jeu est de faire fructifier ce capital en validant des paris, et ceci jusqu'à la fin de la phase. Les phases durent en général 1 mois, mais le site se reserve le droit de proposer des phases d'une durée différente.

Les 10 meilleurs joueurs de la phase gagneront alors des footos selon la répartition suivante:

1er: 10000 footos	6ème: 700 footos
2ème: 5000 footos	7ème: 500 footos
3ème: 2500 footos	8ème: 300 footos
4ème: 1500 footos	9ème: 200 footos
5ème: 1000 footos	10ème: 100 footos

Art. 9 : LES AUTRES JEUX

Les coupes :
Des coupes sont organisées ponctuellement sur le site : pour chacune de ces coupes, une cagnotte de " Footos " peut être mise en jeu, ainsi que des lots. Le nombre et les modalités de gain de ces Footos et cadeaux sont alors détaillées sur le site avant chaque début de coupe.

Les Coursogains :
Des coursogains sont organisées ponctuellement sur le site : pour chacune de ces coursogains, une cagnotte de " Footos " peut être mise en jeu, ainsi que des lots. Le nombre et les modalités de gain de ces Footos et cadeaux sont alors détaillées sur le site avant chaque début de coupe.

Le Championnat :
Le championnat europronostics est divisé en plusieurs divisions, et pour chaque division il y a un ou plusieurs groupes. Il se déroule sous forme de saison. Lors d'une saison, les joueurs rencontrent tous les autres joueurs de leur groupe dans des matchs, et à l'issue de la saison les meilleurs montent en division supérieur tandis que les derniers rejoignent la division inférieure. Une saison du championnat Europronostics dure environ 2 mois.
Un match se déroule soit sur une grille spécifique au Championnat, soit sur une grille comportant au moins 15 matchs. Le vainqueur du match est le joueur qui totalise le plus de points sur la grille. En cas d'égalité, il y a match nul.
La victoire rapporte 3 points, et le match nul 1 point. Une fois que tous les joueurs ont rencontrés leurs différents adversaires, un classement final est établi et il permet de connaitre le ou les joueurs promus en division supérieure, et le ou les joueurs relégués en division inférieure.
Le nombre de joueurs promus ou relegués pour chaque division est indiqué sur le site dans la partie consacrée au championnat, et peut évoluer d'une saison à l'autre.

Art. 10 : LES CREDITS

Les joueurs peuvent faire l'aquisition de crédits leur permettant de jouer à des jeux supplémentaires. Les crédits peuvent être obtenus de plusieurs manières:
- En appelant un numéro surtaxé
- En effectuant un paiement par carte bancaire
- Gratuitement en les commandant dans la boutique cadeaux en échange de footos.
- Gratuitement en jouant régulièrement sur le site et en changeant de rang.

Les crédits n'ont aucune valeur marchande et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Art. 11 : CONDITIONS DE BENEFICE DES GAINS

La dotation détaillée de l'opération figure sur le site de la société organisatrice en fonction des matchs proposés.

Deux catégories de prix sont proposées : des prix expédiés par voie postale et des prix disponibles en téléchargement. Les prix disponibles par voie de téléchargement sont accessibles à tous les participants. Les prix disponibles par voie postale sont réservés aux participants résident en France, en Belgique ou en Suisse.

La valeur des prix est déterminée au moment de la mise en ligne de la section boutique du site de la société organisatrice et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif à un prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Chaque gagnant fera élection de domicile à l'adresse qu'il aura indiquée et confirmée.

Un prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.

Art. 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée de l'opération et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières et la participation.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice dans un délais de sept jours suivant la connexion au site en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :

• un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
• une photocopie d'un justificatif d'identité
• une photocopie d'un justificatif de domicile en France
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication
• le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion.
• la liste des grilles validées lors de cette connexion

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Art. 13 : PUBLICITE

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo d'un gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.

Art. 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.

Numéro d'inscription CNIL : 1018890

Art. 15 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie ne sera prise en compte.

Art. 16 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Art. 17 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement et les pièces annexes sont déposés chez Maître Marconi, Huissier de justice à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le concours.

Art. 18 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Marconi, Huissier de Justice à Bordeaux.

Art. 19 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement ou l'esprit du concours. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait d'une ou plusieurs exclusions.

Art. 20 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.

Art. 21 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.